Conditions générales d’utilisation du site Norivexaelo

Veuillez lire attentivement ces conditions car elles encadrent l’accès et l’utilisation de notre site et de nos services.

28 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à norivexaelo.com, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter lors de chaque visite ou utilisation de nos services.

Définitions

Voici les principales notions utilisées dans ce document :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités, notamment le formulaire de contact.
• « Service » désigne l’ensemble des prestations proposées sur le site, à l’exclusion de toute offre financière ou d’investissement.
• « Informations personnelles » désigne les données collectées pour l’identification ou la prise de contact via le site.
• « Cookies » sont de petits fichiers enregistrés sur le terminal pour faciliter la navigation ou l’analyse statistique.

Utilisation des services

Les services proposés sont réservés à un usage professionnel ou personnel lié à la structuration SEO et à l’architecture sémantique.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs et capables de contracter selon la loi française.

Service non adressé aux mineurs de moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du site.

• Garantir l’exactitude des données saisies dans les formulaires.
• Respecter l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site.
• Ne pas détourner l’usage du site à des fins illicites ou frauduleuses.
• Prendre connaissance des politiques de confidentialité et cookies applicables.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit toute action nuisible au bon fonctionnement du site.

• Tentatives d’intrusion, piratage ou extraction massive de données.
• Publication ou diffusion de contenus illicites ou diffamatoires via le site.
• Usage des contenus à des fins commerciales non autorisées.
• Collecte non autorisée d’adresses e-mail ou données de contact.
• Transfert de virus, malwares ou toute attaque technique.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, sa structure, design, textes, images et logiciels sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Contenus utilisateurs

Vous restez responsable des informations partagées via nos formulaires et garantissez leur véracité.

Vie privée et données personnelles

Notre gestion des données respecte le RGPD, pour plus de détails consultez notre politique de confidentialité dédiée. Voir la politique

Limitation et avertissement légal

Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif, sans engagement de résultat ni garantie d’exhaustivité.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour toute conséquence liée à une utilisation non conforme du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Norivexaelo pour tout dommage issu d’une utilisation contraire aux présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige pourra faire l’objet d’une médiation selon la législation en vigueur avant action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’usage du site ou de ses services.

Résiliation

Norivexaelo se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas de violation des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. Consultez régulièrement la date de dernière version.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Norivexaelo pour l’utilisation du site et de ses services.

Nous contacter pour toute question

Contactez-nous pour toute demande relative à l’application des présentes conditions.